FORMATION DES ELUS-FH
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 est venue renforcer les droits et la protection des élus locaux. Le droit à la formation des élus locaux y est réaffirmé afin que le plus grand nombre puisse en bénéficier.
Depuis quelques années, en plus de mon activité professionnelle principale - Directrice Générale des services de commune, je sillonne la France (Métropolitaine et d’Outre-Mer) à la rencontre des élus, pour la plupart ruraux, dans le cadre de formations que je dispense et, j’ai pu constater que les besoins étaient nombreux. En effet, le goût des élus pour la formation est certain puisqu’ils n’hésitent pas à se former le samedi voire le dimanche. Mais, les différents dispositifs de formation (DIF élus ou les autres dispositifs) sont encore trop peu connus. Or, l’actualisation des connaissances est nécessaire que l’on soit nouvellement élu ou plus expérimenté. Alors que les règles ne cessent d’évoluer, les élus locaux doivent s’adapter en s’informant et en se formant tout au long de leur mandat…
L’organisme de formation que je dirige a pour vocation de répondre aux demandes de chaque élu de façon personnalisée. Même si, à travers ce catalogue, je propose des thématiques avec des contenus pédagogiques de qualité, je m’engage à faire du « sur mesure ». Forte de mes expériences en collectivités locales (SIVU, Syndicat mixte et Communes), de nombreux domaines peuvent être abordés. Les contenus sont régulièrement mis à jour suivant les évolutions législatives et règlementaires.
Mon objectif est de faire en sorte que les élus, qui m’accordent leur confiance, aient les connaissances nécessaires pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions. En assurant également le « service après-vente », j’assure aux élus un suivi sur la durée, une forme de partenariat sur le long terme.
2 dispositifs relatifs à la formation des élus :
-Le Droit Individuel à la Formation des élus (DIF) concerne tous les élus, indemnisés ou non (loi du 31 mars 2015). Il permet le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat.
Le financement de cette formation est pris en charge par les cotisations des élus qui bénéficient d'une indemnité (1%). Les cotisations sont encaissées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
La commune n'a rien à payer.
Le DIF élus ne se substitue pas aux formations proposées par la collectivité et relève d’une démarche personnelle de l’élu.
Pour mémoire, les élus locaux disposaient de 20H de droits individuels à la formation par année de mandat.
Depuis le 23 juillet 2021, les élus locaux acquièrent leurs droits individuels à la formation comptabilisés en euros par année de mandat et peuvent demander à les utiliser dès cette acquisition.
-La prise en charge par la collectivité (lois de 1992 et 2019) :
La loi du 3 février 1992 instaure le principe d’un droit à la formation pour les élus locaux.
Des crédits pour la formation des élus sont inscrits au budget primitif de la commune. Ces crédits sont distincts du DIF et peuvent servir à d'autres formations, à la demande des élus. Le montant inscrit ne peut être inférieur à 2% du montant des indemnités auxquelles peuvent prétendre les membres de l’assemblée délibérante, sans dépasser 20% de cette même enveloppe.
Chaque année, un tableau récapitulatif des formations financées est annexé au compte administratif et un débat est organisé en Conseil Municipal.
-Les élus salariés du public ou du privé ont droit à un congé de formation de 18 jours pour la durée de leur mandat.
1 formatrice
9 thèmes pour les élus
7 thèmes pour les agents
235 élus formés
22 agents formés
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34 communes
406 heures de formation
58 jours de formation
5 années d’expérience
Taux de satisfaction par domaine​
​Les fondamentaux du mandat (Formation : 96% et Formateur : 98%)
Finances (Formation : 100% et Formateur : 98%)
RH : (Formation : 100% et Formateur : 100%)
Aménagement du territoire : (Formation : 100% et Formateur : 100%)
Communication :(Formation : 60% et Formateur : 100%)
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